De plus en plus de salariés itinérants, qui passent des heures dans leur voiture, revendiquent le paiement de ce temps. Qu’en est-il ?
En principe, le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne constitue pas du temps de travail effectif et ne peut être pris en compte pour calculer des heures supplémentaires.
Un arrêt de la Cour de cassation du 23 novembre 2022 (pourvoi n° 20-21.924), sans revenir sur le principe posé à l’article L3121-4 du code du travail, est venu le nuancer en fonction des circonstances de fait.
Le temps de trajet peut devenir du temps de travail, susceptible de générer le paiement d’heures supplémentaires, si le salarié est à la disposition permanente de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
En l’espèce, la Cour de cassation a jugé qu’il s’agissait de temps de travail effectif dans la mesure où ce salarié « devait, en conduisant pendant ses déplacements, grâce à son téléphone portable professionnel et son kit main libre intégré dans le véhicule mis à sa disposition par la société, être en mesure de fixer des rendez-vous, d’appeler et de répondre à ses divers interlocuteurs, clients, directeur commercial, assistantes et techniciens », exerçant ainsi des fonctions de technico-commercial itinérant.
Ce temps de trajet ayant été considéré comme du travail effectif, le salarié a pu obtenir des rappels de salaire au titre des heures supplémentaires.