⚖ Droit du travail · Limoges & Haute-Vienne

★ 4,9 · +200 recommandations Google

Vous venez d’être licencié pour faute grave. C’était bien la dernière chose à laquelle vous vous attendiez. Comment réagir ?

Tout d’abord, avez-vous réellement commis une faute grave ? La faute grave est un manquement aux obligations du contrat de travail et à la discipline de l’entreprise qui rend impossible votre maintien dans l’entreprise. Êtes-vous vraiment dans cette situation ?

Pour caractériser la faute grave, la procédure de licenciement doit être engagée dans un délai rapide. L’employeur a-t-il tardé à mettre en œuvre la procédure disciplinaire ? Entre la connaissance des faits et l’engagement de la procédure, quel temps s’est-il écoulé ?

C’est à l’employeur de prouver la faute grave, puisqu’elle vous prive de l’indemnité de licenciement et du préavis.

Le conseil de prud’hommes vérifiera la régularité de la procédure, la matérialité de la faute et la proportionnalité de la sanction au regard de la faute commise. La sanction est-elle proportionnée aux faits reprochés ?

Pour apprécier la gravité, ou l’absence de gravité, de la faute, le conseil tient compte de plusieurs éléments : votre ancienneté, vos antécédents disciplinaires, votre niveau de responsabilité dans l’entreprise…

Un avocat pourra vous accompagner et évaluer précisément le montant des dommages et intérêts pour licenciement jugé abusif auxquels vous pouvez prétendre.

Une question sur votre situation ?

Le premier echange est gratuit et confidentiel.