Le temps de trajet domicile-travail est-il du temps de travail ?
Le temps de trajet domicile-travail n’est en principe pas du temps de travail effectif. Mais un arrêt de la Cour de cassation du 23 novembre 2022 en nuance le principe pour les salariés itinérants.
Licenciement pour faute grave
Licencié pour faute grave ? Définition, rapidité de la procédure, charge de la preuve, proportionnalité de la sanction : les points à vérifier pour contester et évaluer vos droits.
Comment se déroulera mon procès devant les Prud’hommes ?
Requête, conseil compétent, délais de saisine, conciliation puis jugement, appel : comment se déroule concrètement une procédure devant le conseil de prud’hommes.
Quelles sont les principales mesures de la loi sur le marché du travail ?
Présomption de démission en cas d’abandon de poste, CDD pour remplacer plusieurs salariés, refus de CDI : le point sur les principales mesures de la loi sur le marché du travail.